1. Identification du vendeur

Les produits présentés sur CouteauxForgés.com sont vendus soit par la Plateforme elle‑même, soit par des artisans couteliers indépendants. Pour chaque produit, l’identité du vendeur (dénomination, numéro SIRET) est indiquée sur la fiche produit. Le client contracte directement avec le vendeur désigné. CouteauxForgés.com agit comme intermédiaire et tiers de confiance et collecte les paiements pour le compte du vendeur.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée par un consommateur (au sens du Code de la consommation) sur le site CouteauxForgés.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de couteaux forgés et de produits associés. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions particulières du vendeur ou du produit (par exemple les fiches techniques, restrictions d’utilisation ou garanties spécifiques) s’ajoutent aux présentes CGV.

3. Produits

Les couteaux proposés sont des pièces uniques ou en petites séries réalisées artisanalement. En raison de la nature artisanale, chaque pièce peut présenter des variations (essence de bois, motifs de forge). Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies par les vendeurs et ont valeur indicative. Seules les caractéristiques essentielles (type de lame, longueur, matériaux, traitement thermique) sont garanties. Les produits interdits par la loi française ne sont pas proposés à la vente (armes prohibées, produits dangereux, etc.).

4. Prix et frais

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA le cas échéant. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et varient en fonction du transporteur, du lieu de livraison, du vendeur et du type de produit. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans accord préalable du client. La Plateforme prélève une commission d’intermédiation sur chaque vente ; ce coût est inclus dans le prix affiché.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Avant la validation définitive, un récapitulatif de commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) est présenté. La vente est considérée comme conclue à la réception du courrier électronique de confirmation de commande. La Plateforme se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen sécurisé proposé. Le débit intervient au moment de la commande. Conformément à la réglementation sur les services de paiement, les sommes versées sont déposées sur un compte de cantonnement et reversées au vendeur après expédition de la commande et expiration du délai de rétractation. La Plateforme ne conserve pas les coordonnées bancaires du client.

7. Livraison

Les produits sont expédiés par le vendeur à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le vendeur est seul responsable de l’expédition et du respect des délais annoncés. Le transfert des risques au client intervient à la livraison du produit. En cas de retard, de perte ou d’avarie pendant le transport, le client doit contacter la Plateforme qui interviendra auprès du vendeur pour résoudre le litige. Les frais d’expédition incluent éventuellement une assurance, selon l’option choisie par le vendeur.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts que les frais de retour. Pour exercer ce droit, le client informe la Plateforme de sa décision, par exemple en remplissant le formulaire type disponible sur le site. La Plateforme lui fournit un bon de retour et indique l’adresse de retour au vendeur.

Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine et en parfait état (le couteau ne doit pas avoir été mis en contact avec des aliments, ni altéré). Le client est responsable de toute dépréciation résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit. Le remboursement du prix payé, frais de livraison inclus, est effectué par la Plateforme dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit ou de la preuve d’expédition. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.

Les exceptions au droit de rétractation prévues par la loi s’appliquent : les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les articles susceptibles de se détériorer rapidement, les produits descellés pour des raisons d’hygiène, etc.. Dans ces cas, la mention « Pas de droit de rétractation » sera précisée sur la fiche produit.

9. Garanties

Les vendeurs sont tenus des garanties légales :

• Garantie légale de conformité : les biens livrés doivent être conformes au contrat (articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation). Le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.
• Garantie contre les vices cachés : le vendeur est tenu des défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine (article 1641 du Code civil). L’action doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte la Plateforme qui transmettra la réclamation au vendeur. Le vendeur procède, le cas échéant, à la réparation, au remplacement ou au remboursement. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

10. Responsabilité

Le vendeur assume la responsabilité pleine et entière des produits qu’il commercialise (qualité, conformité, sécurité, expédition). La Plateforme, agissant comme intermédiaire technique, ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou d’un retard de livraison. Toutefois, la Plateforme s’engage à assurer un suivi des litiges et à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable.

11. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales. Elles sont traitées par la Plateforme et par le vendeur dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer en contactant la Plateforme. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités. Les clients sont informés de l’identité du responsable de traitement, des finalités, de la base légale, des destinataires et de la durée de conservation des données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CouteauxForgés.com (textes, images, logos, vidéos, marques) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Plateforme ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite. Les artisans restent propriétaires de leurs marques et créations mais concèdent à la Plateforme une licence d’utilisation pour la promotion et la vente de leurs produits.

13. Non‑circonvention

Le client s’engage à ne pas contourner la Plateforme pour acheter directement auprès d’un vendeur référencé. Les coordonnées des vendeurs ne sont pas communiquées avant la conclusion de la vente. Toute demande doit être transmise via la messagerie du site afin de garantir la sécurité des transactions et la protection des données ainsi que le gestions d’éventuels litiges.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client doit adresser une réclamation écrite à la Plateforme pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents. Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, le client peut également présenter une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

15. Modification des CGV

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne pour les ventes futures. En cas de modification substantielle, le client en sera informé lors de sa prochaine visite et pourra consulter la nouvelle version. Le fait de commander postérieurement à la mise en ligne des CGV modifiées emporte acceptation de celles‑ci.

16. Acceptation

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 

Condition générales d'utilisations (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site CouteauxForgés.com et des services proposés. L’acceptation des CGU est requise pour toute utilisation du site.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site, qu’elle soit simple visiteur, acheteur ou vendeur.
• Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder à certains services (achat, suivi des commandes, publication de produits…).
• Plateforme : désigne le site CouteauxForgés.com et l’exploitant qui en assure l’édition.

3. Acceptation des CGU

En accédant au site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse les CGU, il doit cesser toute utilisation du site. La Plateforme se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, moyennant une notification sur le site. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

4. Accès et création de compte

L’accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (achat, publication de produits, suivi des commandes) nécessitent la création d’un compte. Pour créer un compte, l’Utilisateur doit être majeur et fournir des informations exactes et complètes. Le compte est personnel et non transférable. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à informer la Plateforme de toute utilisation non autorisée.

5. Fonctionnement de la plateforme et critères de classement

La Plateforme est un service d’intermédiation mettant en relation des vendeurs (artisans couteliers) et des acheteurs. Les offres de produits sont classées par défaut selon la date de publication, le type de couteau, le prix et la disponibilité.

Conformément à l’article L.111‑7 du Code de la consommation et au règlement P2B, la Plateforme informe les utilisateurs que les résultats peuvent être influencés par :

1. La pertinence des critères sélectionnés par l’acheteur (filtre par taille de lame, essence du manche, prix croissant/décroissant…).
2. La commission perçue : certaines mises en avant peuvent être proposées aux vendeurs en contrepartie d’une rémunération supplémentaire. Le cas échéant, l’offre est clairement signalée comme « sponsorisé ».
3. Le comportement des acheteurs : les produits les plus consultés et mieux notés peuvent être remontés automatiquement.

Le détail des critères de classement et de déréférencement est disponible dans la rubrique dédiée accessible depuis le pied de page du site.

6. Obligations des utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux CGU. Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Plateforme ou des vendeurs ;
• de contourner la Plateforme pour conclure une vente directement avec un vendeur référencé ;
• de publier des contenus illicites, offensants ou portant atteinte à la réputation d’autrui ;
• d’entraver le bon fonctionnement du site (tentatives de piratage, injection de scripts, etc.).

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur sans préavis et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

7. Responsabilité de la Plateforme

La Plateforme agit comme intermédiaire technique. Elle n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les vendeurs et les acheteurs. En conséquence, la Plateforme ne saurait être tenue responsable des informations fournies par les vendeurs, de la conformité des produits, de l’exécution des commandes ni des litiges survenant entre acheteurs et vendeurs. La Plateforme met cependant en place des procédures de médiation pour faciliter le règlement des litiges.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, bases de données) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de la Plateforme ou des vendeurs. L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter ou exploiter ces contenus sans autorisation préalable.

9. Suspension ou suppression de compte

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de violation des CGU ou de la loi. Conformément au règlement P2B, toute décision de suspension concernant un vendeur est motivée et notifiée à ce dernier, assortie d’un délai de prévenance lorsque la situation le permet.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. L’Utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits et les modalités de traitement des données.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Mentions légales

Les présentes mentions légales sont établies conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et aux autres dispositions applicables. Elles ont pour objet de fournir aux utilisateurs du site CouteauxForgés.com toutes les informations obligatoires relatives à l’éditeur, au directeur de publication et à l’hébergeur.

1. Éditeur du site

Le site CouteauxForgés.com est édité par l’auto‑entrepreneur Samuel Gely, immatriculé sous le numéro SIRET 93524245300014, dont le siège social est situé 4 rue Louis Blanc, 42100, St Etienne, en France.

• Contact : samuelgely.pro@gmail.com, téléphone 0651729916.
• Directeur de la publication : Gely Samuel, agissant en qualité d’exploitant du site.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Odoo SA, société anonyme (forme juridique) immatriculée en Belgique sous le numéro BE 0477.472.701 (numéro d’identification TVA).

Son siège social est situé au 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique (adresse).

Téléphone : +32 81 81 37 00 (numéro).

Site : https://www.odoo.com/

3. Conception et réalisation

La conception et la réalisation du site ont été assurées par Samuel Gely. Les photographies et textes publiés sont fournis par la Plateforme et les artisans partenaires.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de CouteauxForgés.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. L’utilisation non autorisée du contenu pourra entraîner des poursuites judiciaires.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et de fournir des informations fiables. Cependant, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. La responsabilité de CouteauxForgés.com ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission, de mauvais fonctionnement ou d’indisponibilité du site. L’éditeur décline toute responsabilité concernant l’utilisation du contenu par l’utilisateur ou les dommages liés à l’accès au site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. CouteauxForgés.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

8. Cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et les modalités d’opposition, consultez la Politique de gestion des cookies.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées ci‑dessus ou via le formulaire de contact disponible sur le site. 

RGPD

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment CouteauxForgés.com collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française. Elle s’applique à toute utilisation du site et des services associés.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Gely Samuel, auto‑entrepreneur, dont l’adresse est indiquée dans les mentions légales. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter samuelgely.pro@gmail.com.

3. Données collectées

CouteauxForgés.com collecte et traite les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e‑mail, numéro SIRET pour les vendeurs.
• Données de connexion : identifiant, mot de passe (hashé), adresse IP, logs de connexion.
• Données de transaction : détails des commandes, produits achetés, montant, moyen de paiement (la Plateforme ne conserve pas les données bancaires, celles‑ci sont traitées par un prestataire agréé).
• Données de navigation : cookies, pages consultées, préférences.
• Échanges : messages et conversations via la messagerie interne.

Les données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, etc.) ne sont pas collectées.

4. Finalités et base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par CouteauxForgés.com répondent aux finalités suivantes :

• Gestion des comptes Utilisateurs : création, accès, administration et sécurité des comptes (base légale : exécution du contrat).
• Gestion des commandes : traitement des transactions, préparation des livraisons, suivi des commandes et gestion du service après‑vente (base légale : exécution du contrat).
• Mise en relation entre vendeurs et acheteurs : transmission d’informations nécessaires au vendeur pour l’exécution de la commande (base légale : exécution du contrat).
• Communication marketing et newsletters : envoi d’informations sur les produits, offres promotionnelles ou actualités avec consentement préalable de l’Utilisateur (base légale : consentement).
• Amélioration du service et statistiques : analyse de l’utilisation du site afin d’améliorer l’expérience utilisateur (base légale : intérêt légitime de la Plateforme). Les données sont anonymisées lorsqu’elles sont utilisées à des fins statistiques.
• Respect des obligations légales : conservation des données en vue de satisfaire aux obligations fiscales, comptables et de lutte contre la fraude (base légale : obligation légale).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

• Au personnel habilité de CouteauxForgés.com pour la gestion du site et la relation client.
• Aux artisans vendeurs, pour les données nécessaires à l’exécution de la commande (nom, adresse, produit commandé).
• Aux prestataires de paiement et de logistique, pour assurer l’encaissement et la livraison.
• Aux autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi l’impose.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. En cas de sous‑traitance impliquant un transfert, la Plateforme s’assurera de l’existence de garanties appropriées.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci‑dessus :

• Données de compte : pendant la durée de l’inscription et jusqu’à trois (3) ans après la dernière activité sur le compte.
• Données de transaction : dix (10) ans au titre des obligations comptables et fiscales.
• Cookies : treize (13) mois maximum à partir de leur dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et, le cas échéant, en demander copie.
• Droit de rectification : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : obtenir la suppression de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies ou en cas de retrait du consentement.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ou à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de ses données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter CouteauxForgés.com à l’adresse indiquée ci‑dessus. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Sécurité des données

CouteauxForgés.com s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Les mots de passe des comptes sont chiffrés et l’accès aux bases de données est limité aux seules personnes autorisées.

9. Cookies

L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique de gestion des cookies. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies via le bandeau dédié au premier accès.

10. Mise à jour de la politique

La Plateforme se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La version à jour est disponible en permanence sur le site.

Gestion des cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation d’un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, d’autres nécessitent le consentement de l’utilisateur.

2. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion des sessions, panier d’achats, sécurisation). Ils ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur.
• Cookies de performance et de mesure d’audience : permettent de collecter des informations anonymes sur la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer les fonctionnalités et les contenus.
• Cookies fonctionnels : facilitent la personnalisation de l’utilisation (préférences d’affichage, choix linguistiques).
• Cookies publicitaires et de personnalisation : servent à proposer des contenus publicitaires adaptés aux centres d’intérêt de l’utilisateur. Leur dépôt est soumis au consentement préalable.

3. Gestion du consentement

Lors de la première visite sur CouteauxForgés.com, un bandeau cookies informe l’Utilisateur de la présence de cookies et lui propose :

• d’accepter tous les cookies ;
• de refuser tous les cookies non essentiels ;
• de personnaliser ses choix en activant ou désactivant chaque catégorie de cookies.

L’Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de page. Le refus ou la suppression des cookies non essentiels n’affecte pas la navigation sur le site, mais peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités. La poursuite de la navigation sans action explicite n’est pas considérée comme un consentement.

4. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois. Au‑delà de cette durée, ils sont supprimés ou anonymisés. Les données collectées par l’intermédiaire des cookies ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

5. Gestion par les navigateurs

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tous les cookies ou être informé de leur installation. Les instructions de configuration sont disponibles sur les pages d’aide des principaux navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.). Attention : la suppression ou le blocage des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du site.